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Amendement N° COM-123 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 16 juillet 2015 par : M. Chasseing.
ALINEA 8 :
Modifier cet alinéa ainsi :
La communauté professionnelle territoriale de santé est composée de professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d’une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d’acteurs assurant des soins de premier ou de second recours ( notamment les médecins spécialistes en ville, en clinique ou à l’hôpital )définis, respectivement, aux articles L.1411-11 et L.1411-12, d’acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé.
Exposé Sommaire :
Tous les médecins de second recours en ville, en clinique ou à l’hôpital doivent être associés à la continuité des soins. Les CPTS ont pour but d’assurer une meilleure coordination des actions, de concourir à la structuration des parcours de santé et de réaliser les objectifs du projet régional de santé. Tel est l'objet de cet amendement.
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