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Amendement N° COM-125 (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 16 juillet 2015 par : M. Karoutchi, Mme Cayeux, M. Laufoaulu, Mme Hummel, MM. Charon, Calvet, Mme Deromedi, MM. Pointereau, Vasselle, Mme Micouleau, MM. Mayet, Vogel, Commeinhes, Pellevat, Mmes Gruny, Lamure, Morhet-Richaud, MM. Revet, Huré, Pierre, Mandelli, Laménie, Lefèvre, D. Robert.
I. Alinéa 8
Remplacer le mot :
un
par le mot :
deux
II. Après l'alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Ils peuvent participer à la structuration des parcours de santé sur sollicitation des communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l’article L1434-11.
Exposé Sommaire :
Les établissements de santé doivent pouvoir participer à la structuration des parcours de santé et répondre aux sollicitations des communautés territoriales de santé. Tels sont les objectifs du présent amendement.
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