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Amendement N° COM-271 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 17 juillet 2015 par : M. Bizet.
Projet de loi N° 406 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé
Article 5 sexies A
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
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