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Amendement N° COM-318 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 21 juillet 2015 par : Mmes Deroche, Doineau, M. Milon, rapporteurs.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 2 bis A complète le code de l'éducation afin de préciser que les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS), lorsqu'ils dispensent des soins en tant que centres de santé, « contribuent à l'accès aux soins de premier recours. »
Il paraît tautologique de préciser qu'en tant que centres de santé, les SUMPPS contribuent aux soins de premier recours car les centres de santé sont précisément définis comme « des structures sanitaires de proximité dispensant principalement des soins de premier recours »(article L. 6323-1 du code de la santé publique).
La précision étant inutile, le présent amendement supprime l'article 2 bis A.
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