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Amendement N° COM-325 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 21 juillet 2015 par : Mmes Deroche, Doineau, M. Milon, rapporteurs.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 5 bis B prévoit la participation de l'Uncam et de l'Unocam à la concertation préalable à l'élaboration du programme national relatif à la nutrition et à la santé (PNNS).
Il n'appartient pas à la loi de dresser la liste de l'ensemble des organismes associés à cette concertation.
C'est pourquoi le présent amendement tend à supprimer l'article 5 bis B.
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