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Amendement N° COM-330 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 21 juillet 2015 par : Mmes Deroche, Doineau, M. Milon, rapporteurs.
Projet de loi N° 406 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé
Article 5 quinquies C
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Comme l'a montré une récente étude (UFC Que Choisir, "Alimentation en Ehpad, une politique de prévention s'impose!", mars 2015), la question de la dénutrition dans les Ehpad renvoie avant tout aux bonnes pratiques des établissements, s'agissant en particulier de la programmation des heures de prise de repas et du respect des recommandations relatives à l'équilibre nutritionnel. Les outils de suivi des Ehpad sont d'ailleurs nombreux (recueil d'actions pour l'amélioration de l'alimentation en Ehpad du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'alimentation, recommandation de la HAS, etc.).
Le présent amendement tend donc à supprimer l'article 5 quinquies C.
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