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Amendement N° COM-339 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 21 juillet 2015 par : Mmes Deroche, Doineau, M. Milon, rapporteurs.
Projet de loi N° 406 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé
Article 5 quaterdecies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les dispositions de cet article ont été déplacées à l'article 5 nonies
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