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Amendement N° COM-343 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 21 juillet 2015 par : Mmes Deroche, Doineau, M. Milon, rapporteurs.
Projet de loi N° 406 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé
Article 5 octodecies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La définition d'un dispositif de traçabilité, défini au niveau communautaire, qui devrait être prêt en 2017 a suspendu tous les travaux relatif au dispositif national et nécessitera sans doute de revoir notre législation. Dans l'immédiat, l'article 569 n'est pas applicable, il est donc inutile de le compléter.
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