Amendement N° COM-352 (Adopté)

Alinéa 8 à 10

Remplacer ce trois alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :

"Après le premier alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :

"Les résultats d'études épidémiologiques liées au rayonnements ionisants, les résultats d'études sur l'environnement liées aux rayonnements ionisants ainsi que les informations et prévisions relatives à la surveillance de la qualité de l'air, aux émissions dans l'atmosphère et aux consommations d'énergie font l'objet d'une publication par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et l'Institut de veille sanitaire, en fonction des missions qui leur sont attribuées respectivement"