Amendement N° COM-353 (Adopté)

Alinéas 22 à 25

Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés :

II. - Sont rendues publiques sous un format réutilisable par les ministères concernés :

1° La liste des centres de valorisation et d’apport des déchets encombrants pouvant recueillir des déchets amiantés ;

2° La liste des installations de stockage de déchets non dangereux pouvant recueillir les déchets d’amiante liés à des matériaux inertes dont l’intégrité est maintenue ainsi que les déchets naturels de terrains amiantifères ;

3° La liste des installations de stockage de déchets dangereux ;

4° Les informations disponibles sur la collecte des déchets amiantés auprès des particuliers.