Déposé le 21 juillet 2015 par : Mmes Deroche, Doineau, M. Milon, rapporteurs.
Alinéa 4, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase:
L'équipe de soins primaires contribue à la structuration des parcours de santé mentionnés à l'article L. 1411-1.
Amendement rédactionnel.
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