Amendement N° COM-357 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 21 juillet 2015 par : Mmes Deroche, Doineau, M. Milon, rapporteurs.

Photo de Catherine Deroche Photo de Elisabeth Doineau Photo de Alain Milon 

Alinéa 4, première phrase

Rédiger ainsi cette phrase:

L'équipe de soins primaires contribue à la structuration des parcours de santé mentionnés à l'article L. 1411-1.

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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