Amendement N° COM-359 (Adopté)

Dès lors que les pôles de santé sont conçus comme un mode d’organisation générique des soins ambulatoires émanant des professionnels eux-mêmes, et venant compléter le niveau d’organisation fondamental que constituent les équipes de soins primaires, il paraît peu opportun de placer les dispositions y afférentes au sein du chapitre IV du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique. Celui-ci rassemble en effet, en tenant compte des modifications effectuées par l’article 38, les dispositions relatives aux pouvoirs d’intervention des ARS en matière d’organisation territoriale des soins.

Il paraît plus logique de prévoir la mise en œuvre des pôles de santé renforcés au sein du chapitre relatif à l’organisation des soins, qui comprendra également les dispositions relatives aux équipes de soins primaires.