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Amendement N° COM-369 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 21 juillet 2015 par : Mmes Deroche, Doineau, M. Milon, rapporteurs.
Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les fonctions d'appui font l'objet d'une évaluation annuelle en concertation avec les représentants des professionnels et des usagers.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mettre en place une évaluation annuelle des fonctions d'appui à la coordination des parcours complexes mises en place par l'article 14. Cette évaluation associera les représentants des professionnels et des usagers.
Cette mesure paraît particulièrement nécessaire s'agissant d'une mesure dont le caractère opérationnel apparaît très flou.
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