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Amendement N° COM-370 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 21 juillet 2015 par : Mmes Deroche, Doineau, M. Milon, rapporteurs.
Alinéa 5 à 8
Remplacer ces alinéas par 4 alinéas ainsi rédigés :
Art. L. 6327-1. - Des fonctions d'appui à la prise en charge des patients relevant de parcours de santé complexes sont organisées en soutien des professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux par les agences régionales de santé, en concertation avec les représentants des professionnels et des usagers. Elles contribuent à prévenir les hospitalisations inutiles ou évitables ainsi que les ruptures de parcours.
Le parcours de santé est dit complexe lorsque l'état de santé, le handicap ou la situation sociale du patient rend nécessaire l'intervention de plusieurs catégories de professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux.
Le recours aux fonctions d'appui est déclenché par le médecin traitant ou un médecin en lien avec ce dernier, en veillant à leur intégration dans la prise en charge globale du patient.
Les fonctions d'appui peuvent être mises en oeuvre par une équipe de soins primaires ou un pôle de santé.
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
Il faut toutefois souligner que la répartition des compétences entre les différents acteurs intervenant dans les fonctions d’appui paraît assez obscure, dans la mesure où le texte évoque un « déclenchement » par le médecin traitant, une « organisation » par les agences régionales de santé, et « également une mise en œuvre » par les équipes de soins primaires et les communautés professionnelles territoriales de santé. Des précisions en séance seront bienvenues sur ce point.
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