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Amendement N° COM-379 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 21 juillet 2015 par : Mmes Deroche, Doineau, M. Milon, rapporteurs.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
en situation de handicap
Par le mot :
handicapées
Exposé Sommaire :
La loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 a choisi la notion de maisons départementales des personnes handicapées. Il convient dès lors d'assurer la cohérence de cette notion dans la loi.
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