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Amendement N° COM-383 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 21 juillet 2015 par : Mmes Deroche, Doineau, M. Milon, rapporteurs.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le Gouvernement n'a pas fourni de chiffrage du coût de l'information du patient sur le coût de son hospitalisation ni des bénéfices qu'il entend en faire découler.
Les modalités pratiques de cette information paraissent en l'état particulièrement complexes et il est fort possible que cette disposition reste lettre morte.
Sous réserve des précisions éventuelles qui pourraient être apportée par la Gouvernement en séance il est donc préférable de supprimer cette mesure.
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