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Amendement N° COM-388 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 21 juillet 2015 par : Mmes Deroche, Doineau, M. Milon, rapporteurs.
I. Alinéa 1
Remplacer le mot :
deuxième
Par le mot :
sixième
II. Alinéa 4
Remplacer le chiffre :
2371-1
Par le chiffre :
6327-1
Exposé Sommaire :
Cohérence de codification
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