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Amendement N° COM-416 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 21 juillet 2015 par : Mmes Deroche, Doineau, M. Milon, rapporteurs.
Alinéa 17
Remplacer les mots :
les objectifs de l'offre de soins par activité de soins et équipement matériel lourd
par les mots :
les objectifs en matière d'évolution de l'offre de soins, précisés pour chaque activité de soins et pour chaque catégorie d'équipement matériel lourd,
Alinéa 18
Remplacer les mots :
les objectifs de l'offre des établissements et services médico-sociaux
par les mots :
les objectifs en matière d'évolution de l'offre des établissements et services médico-sociaux
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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