Amendement N° COM-417 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 21 juillet 2015 par : Mmes Deroche, Doineau, M. Milon, rapporteurs.

Photo de Catherine Deroche Photo de Elisabeth Doineau Photo de Alain Milon 

Alinéa 20

Supprimer cet alinéa

Exposé Sommaire :

Si l'on ne peut que partager l'objectif de lutte contre les maladies vectorielles, cette précision introduite lors de l'examen du texte en séance publique à l'Assemblée nationale semble sans grand rapport avec le reste de l'article concerné (qui porte sur les orientations définies par le schéma régional de santé en matière d'évolution de l'offre de soins, par secteur d'activité).

En outre, il ne semble pas opportun d'entrer dans un tel détail dans le cadre d'une loi destinée à remédier à la lourdeur et à la complexité des PRS.

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