Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-419 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 21 juillet 2015 par : Mmes Deroche, Doineau, M. Milon, rapporteurs.
Alinéa 34
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Sans préjuger du fond ni de l'opportunité de la mesure concernée, qui prévoit l’adoption par chaque ARS d’un plan d’action pour l’accès à l’interruption volontaire de grossesse, il ne semble pas opportun d'entrer dans un tel détail dans le cadre d'un article de loi dont l'objectif est précisément de remédier à la lourdeur et à la complexité des PRS.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.