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Amendement N° COM-420 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 21 juillet 2015 par : Mmes Deroche, Doineau, M. Milon, rapporteurs.
Alinéa 50
Remplacer les mots :
et des communautés professionnelles territoriales de santé définies à l'article L. 1434-11.
par les mots :
et des pôles de santé définis à l'article L. 1411-11-2.
Alinéa 53
Remplacer les mots :
les communautés professionnelles de territoire
par les mots :
les pôles de santé
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel, qui vise à tenir compte de la substitution par la commission du dispositif des pôles de santé renforcés à celui des communautés professionnelles territoriales de santé (à l'article 12 bis).
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