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Amendement N° COM-421 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 21 juillet 2015 par : Mmes Deroche, Doineau, M. Milon, rapporteurs.
Alinéa 54
Remplacer les mots :
en favorisant les
par les mots :
en portant une attention particulière aux
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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