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Amendement N° COM-431 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 21 juillet 2015 par : Mmes Deroche, Doineau, M. Milon, rapporteurs.
Alinéa 14
Rédiger ainsi cet alinéa:
Après le mot:
connaissance
insérer le mot:
et
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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