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Amendement N° COM-475 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 21 juillet 2015 par : Mmes Deroche, Doineau, M. Milon, rapporteurs.
Articles 12 bis(alinéas 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 17), 12 ter(alinéa 7), 13 (alinéas 21, 38, 42), 14 (alinéa 8), 26 (alinéa 38), 38 (alinéas 50 et 53)
Remplacer les mots :
communauté professionnelle territoriale de santé
par les mots :
pôle de santé.
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
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