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Amendement N° COM-477 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 22 juillet 2015 par : Mmes Deroche, Doineau, M. Milon, rapporteurs.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi relatif à la santé
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à modifier l'intitulé du projet de loi afin qu'il corresponde au contenu du texte.
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