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Amendement N° COM-24 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Demande d'avis sur un projet de nomination
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Hyest, rapporteur.
I.- Alinéa 21, première phrase
1° Supprimer les mots :
brève et
2° Remplacer les mots :
les informations financières essentielles
par les mots :
les principales informations financières
3° Supprimer les mots :
afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux
II.- Alinéa 22
1° Remplacer les mots :
au précédent alinéa
par les mots :
à l’alinéa précédent
2° Remplacer les mots :
à l’occasion du
par les mots :
pour le
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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