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Amendement N° 105 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 18 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 mai 2015 par : Mme Benbassa, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 20
Après les mots :
menace grave
insérer les mots :
actuelle et caractérisée
Exposé Sommaire :
Le présent amendement de repli a pour objet de préciser que la menace grave que constitue la présence en France du demandeur doit être actuelle et caractérisée.
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