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Amendement N° 125 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 11 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 mai 2015 par : Mme Benbassa, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 91
Remplacer les mots :
il est avéré qu’il n’a pu en avoir connaissance
par les mots :
il n’a eu connaissance
Exposé Sommaire :
Les auteurs du présent amendement considèrent que cette disposition, telle qu’elle est rédigée, apporte beaucoup trop de confusion. De surcroît, soumettre à un examen préliminaire, et donc par définition a prioridu réexamen de la demande d’asile, l’appréciation du caractère « avéré » de la chronologie de faits nouveaux invoqués par le demandeur, qui touchent en réalité au fond de la demande, constitue un contresens.
Il est donc proposé une nouvelle rédaction de l’alinéa 91.
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