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Amendement N° 161 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 19 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 7 mai 2015 par : Mmes Bouchoux, Benbassa, les membres du Groupe écologiste.
I. – Alinéa 3
Remplacer le mot :
maintien
par les mots :
séjour provisoire
II. – Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
de se maintenir
par les mots :
au séjour provisoire
III. – Alinéa 7
Remplacer les mots :
de se maintenir
par les mots :
au séjour provisoire
Exposé Sommaire :
Le projet de loi prévoit que le demandeur d’asile, quel que soit le type de procédure qui lui est appliqué, a un droit au maintien sur le territoire le temps de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile. Les auteurs de cet amendement considèrent qu’une autorisation provisoire de séjour (APS) lui permettrait une meilleure stabilité sur le territoire français, un accès plus facile aux droits sociaux et un alignement avec la notion de droit au séjour telle que pensée en France.
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