Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 44 rectifié (Retiré)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Discuté en séance le 13 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 13 mai 2015 par : MM. Gabouty, Cigolotti, Pozzo di Borgo, Guerriau, Roche, Kern, Médevielle, Mme Loisier.
Alinéa 8, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et retransmise en direct
Exposé Sommaire :
Le recours à la procédure d'examen en commission prévue à l'article 12 implique la retransmission en direct des débats sur les outils de communication couramment utilisés (canal interne de télévision, site du Sénat, etc.).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.