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Amendement N° 2 (Retiré)
Parrainage civil
Discuté en séance le 21 mai 2015
( amendement identique : 5 )
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Kaltenbach, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Un décret en Conseil d’État détermine les règles et les formes de l’opération prévue à l’article 1er.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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