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Amendement N° 351 rectifié (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 28 mai 2015
( amendement identique : )
Déposé le 26 mai 2015 par : MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M. Requier.
Alinéa 55
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
deux
Exposé Sommaire :
Un délai de trois ans pour l'élaboration du schéma est trop long, en considération des six années dont dispose le conseil régional pour mettre en oeuvre le programme sur la base duquel il a été élu.
Les auteurs du présent amendement proposent que ce schéma soit élaboré dans un délai de deux ans, sachant qu'une fois que le premier schéma aura été élaboré, le travail sera moindre pour le nouveau conseil régional.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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