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Amendement N° 354 rectifié (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 26 mai 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 26 mai 2015 par : MM. Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Hue, Mme Laborde, M. Requier.
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par les mots :
et aux commissions concernées du Parlement
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les propositions adoptées par les conseils régionaux devront par ailleurs être transmises pour avis aux commissions parlementaires concernées. Cela permettra à ces propositions adoptées par les conseils régionaux d’instaurer un véritable débat avec le Parlement législateur.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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