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Amendement N° 372 rectifié (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 29 mai 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 mai 2015 par : MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Requier.
Alinéa 9
Remplacer le mot :
Eau
par les mots :
Promotion du tourisme dont la création d’un office de tourisme
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à substituer la compétence « promotion du tourisme » à celle de l’ « eau » dans le champ des compétences nécessaire aux communautés de communes pour être éligible à une bonification de la DGF.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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