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Amendement N° 384 rectifié (Adopté)

Organisme extraparlementaire

Discuté en séance le 27 mai 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 26 mai 2015 par : MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M. Requier.

Photo de Jacques Mézard Photo de Guillaume Arnell Photo de Gilbert Barbier Photo de Alain Bertrand Photo de Joseph Castelli Photo de Yvon Collin Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Philippe Esnol Photo de François Fortassin Photo de Robert Hue Photo de Françoise Laborde Photo de Hermeline Malherbe Photo de Jean-Claude Requier 

Texte de la commission N° 451 (2014-2015) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant nouvelle organisation territoriale de la République

Article 2

Alinéa 11, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, après concertation avec les conseils départementaux

Exposé Sommaire :

Les orientations définies au niveau régional concernant l’économie sociale et solidaire doivent être concertées avec les Conseils généraux.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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