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Amendement N° 385 rectifié (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 27 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 497 )
Déposé le 26 mai 2015 par : MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M. Requier.
Alinéa 22
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le conseil régional consulte le département et tout autre organisme ou personne en vue de l’élaboration du projet de schéma.
Exposé Sommaire :
L’élaboration du SRDEII doit conduire à consulter en amont l’ensemble des acteurs concernés, en premier lieu, les départements.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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