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Amendement N° 389 rectifié (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 27 mai 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 26 mai 2015 par : MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M. Requier.
Après l’alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) À la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « de la région », sont insérés les mots : «, des départements et des représentants des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre » ;
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de rétablir les dispositions adoptées en première lecture au Sénat relatives à la composition des CREFOP, afin de permettre aux départements de siéger au même titre que les élus régionaux et les élus des groupements de communes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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