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Amendement N° 391 rectifié (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 27 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 mai 2015 par : MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M. Requier.
Après l’alinéa 29
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
Cette convention fait l’objet d’une concertation et d’un avis des conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées. » ;
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que la région préalablement à toute décision dans le domaine de l’emploi des personnes en situation de handicap recueille l’avis du conseil départemental des personnes handicapées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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