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Amendement N° 499 (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 27 mai 2015
( amendements identiques : 387 387 )
Déposé le 21 mai 2015 par : M. Sido.
Alinéa 44, VIII (non modifié)
Supprimer les mots :
à l’exclusion de l’octroi des aides aux entreprises
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de rétablir la possibilité pour les collectivités départementales, de poursuivre la mise en œuvre de l’intégralité de leurs actions de développement économique, jusqu’au 31 décembre 2016.
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