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Amendement N° 387 rectifié (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 27 mai 2015
( amendements identiques : 499 )
Déposé le 26 mai 2015 par : MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M. Requier.
Alinéa 44, VIII (non modifié)
Supprimer les mots :
à l’exclusion de l’octroi des aides aux entreprises
Exposé Sommaire :
Il s'agit de rétablir la possibilité pour les départements de poursuivre la mise en œuvre de leurs actions de développement économique, jusqu’au 31 décembre 2016.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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