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Amendement N° 528 (Non soutenu)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 27 mai 2015
Déposé le 21 mai 2015 par : M. Grand, Mme Deseyne, MM. Sido, Chasseing, Pinton, Mme Deromedi, MM. Kennel, Houel, B. Fournier, Husson, Trillard, Mmes Mélot, Canayer, Bouchart, MM. Mayet, Pierre, Mme Cayeux, M. Allizard, Mme Deroche, M. Charon, Mme Gruny, MM. Pointereau, Béchu.
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° La troisième phrase de l’article L. 2121-10 est complété par les mots : « et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe » ;
Exposé Sommaire :
Dans une volonté de démocratie communale et intercommunale, il s’agit de mettre en ligne la convocation à un conseil municipal avec son ordre du jour sur le site internet d’une commune.
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