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Amendement N° 759 (Adopté)

Organisme extraparlementaire

Discuté en séance le 27 mai 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 26 mai 2015 par : MM. Hyest, Vandierendonck, au nom de la commission des lois.

Photo de Jean-Jacques Hyest Photo de René Vandierendonck 

Texte de la commission N° 451 (2014-2015) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant nouvelle organisation territoriale de la République

Article 2

Alinéa 27, troisième phrase

Remplacer le mot :

troisième

par le mot :

deuxième

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

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