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Amendement N° 767 (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 1er juin 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 26 mai 2015 par : MM. Hyest, Vandierendonck, au nom de la commission des lois.
I. - Après l'alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) À la première phrase du sixième alinéa du I, les mots : « et fixe l'adresse de son siège » sont supprimés ;
II. - Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Au septième alinéa du I, les mots : « à l'adresse du siège, » sont supprimés ;
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec la fixation par la loi du siège de la métropole du Grand Paris à Paris.
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