Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 771 (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 26 mai 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 26 mai 2015 par : MM. Hyest, Vandierendonck, au nom de la commission des lois.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Compétences partagées dans le domaine de la culture, du sport, du tourisme, de l'action extérieure, de la coopération internationale et de l'éducation populaire et regroupement de l'instruction et de l'octroi d'aides ou de subventions
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec les dispositions de l'article 28 telles qu'adoptées par la commission des lois.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.