Amendement N° 790 (Adopté)

Organisme extraparlementaire

Discuté en séance le 27 mai 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 494 494 494 )

Déposé le 27 mai 2015 par : M. Hyest, au nom de la commission des lois.

Photo de Jean-Jacques Hyest 

Alinéa 13

Remplacer les mots :

Un représentant des régions, désigné

par les mots :

Deux représentants des régions, désignés

Exposé Sommaire :

Cet amendement permet de prévoir deux représentants des régions au conseil d’administration de Pôle emploi au titre de leur rôle en matière de formation des demandeurs d’emploi et d’accompagnement vers l’emploi.

Actuellement, l’ensemble des collectivités territoriales dispose d’un siège sur dix-huit, assuré par un représentant de l’ARF. La dévolution d’un seul siège aux Régions ne modifierait donc pas sa représentation.

A titre d’exemple, le conseil d’administration de la BFA (agence fédérale pour l’emploi) en Allemagne contient ¼ de représentants de l’Etat central, ¼ des Länder, ¼ des organisations patronales et ¼ des syndicats de salariés.

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