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Amendement N° 126 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 3 juin 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 29 mai 2015 par : MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner, Gorce, Mmes S. Robert, Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Alinéa 10
Remplacer le mot :
essentiels
par le mot :
majeurs
Exposé Sommaire :
Le Sénat, sur proposition de son rapporteur, est revenu à la rédaction du projet de loi initial afin de qualifier les intérêts de la politique étrangère d’intérêts essentiels et non d’intérêts majeurs.
Il est proposé de revenir au qualificatif « majeurs » car la finalité définie à l’alinéa 10 de l’article 1er, en visant la politique étrangère [qui comprend nécessairement les engagements européens et internationaux et, de ce fait, renvoie à la nécessité de lutter contre la prolifération des armes de destruction massive] ainsi que la lutte contre l’espionnage, intéresse directement la sécurité nationale.
Pour cette finalité, il convient d’assurer à nos services une capacité opérationnelle offensive.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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