Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 155 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 3 juin 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 mai 2015 par : MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner, Gorce, Mmes S. Robert, Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Alinéa 8
Remplacer les mots :
les informations ou documents
par les mots :
les données de connexion
Exposé Sommaire :
Il convient de se référer aux données de connexion plutôt qu’aux informations ou document, en cohérence avec la rédaction du premier alinéa de l’article L. 851-5 modifié par la commission des lois qui fait référence aux données techniques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.