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Amendement N° 86 rectifié (Non soutenu)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 4 juin 2015
Déposé le 2 juin 2015 par : MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M. Requier.
I. - Alinéa 79
Remplacer les mots :
Deux députés et deux sénateurs
par les mots :
Trois députés et trois sénateurs
II. - En conséquence, alinéa 78
Remplacer le mot :
neuf
par le mot :
onze
Exposé Sommaire :
Si l'on tient réellement à assurer le pluralisme de la représentation parlementaire au sein de la CNCTR, il est nécessaire de prévoir que trois membres de chaque assemblée en seront membres.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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