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Amendement N° 9 (Retiré avant séance)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 3 juin 2015
( amendements identiques : 10 171 175 )
Déposé le 27 mai 2015 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Par cohérence avec la suppression de l’article 1er.
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