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Amendement N° 13 (Adopté)
Malades et personnes en fin de vie
Discuté en séance le 17 juin 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juin 2015 par : M. Pillet, au nom de la commission des lois.
Alinéa 2
Après les mots :
analgésie et
insérer les mots :
, sauf si le patient s'y oppose,
Exposé Sommaire :
Il convient d'assurer le respect de la volonté du patient.
L'article 3 consacre un droit du patient en fin de vie à bénéficier d'une sédation profonde et continue jusqu'à son décès, lorsqu'aucun autre traitement ne permet de soulager sa douleur. Il impose, en revanche, que cette sédation soit accompagnée de l'arrêt de tous les traitements de maintien en vie (alimentation, hydratation, respiration artificielle).
Or, lorsque le patient est conscient, cette décision d'arrêt des traitements doit lui revenir.
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